CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

§ 1 Champ d’application
Les conditions générales s’appliquent à toutes les livraisons, prestations et offres. Elles s’appliquent également à toutes les relations commerciales futures, même sans accord explicite. Les conditions générales du client sont expressément rejetées. Les dérogations ne sont valables que par confirmation écrite.

 

§ 2 Offre et conclusion du contrat
Woerner + Cie. GmbH exploite une boutique en ligne sur son site internet. La fonction de commande est exclusivement réservée aux clients professionnels au sens de l’article 14 du BGB, disposant d’un identifiant fourni par Woerner + Cie. GmbH.

Après connexion, les clients peuvent ajouter les produits au panier et passer commande. Chaque commande constitue une offre du client pour conclure un contrat, acceptée par Woerner + Cie. GmbH dans un délai de dix jours. L’acceptation se fait par confirmation écrite, e-mail ou fax. Sans acceptation sous dix jours, aucun contrat n’est conclu.

Toutes les offres sont sans engagement. Les déclarations d’acceptation, commandes et accords doivent être confirmés par écrit ou par télécopie par la direction. Dessins, images, dimensions et autres données ne sont contraignants que s’ils sont confirmés par écrit. En cas de retard du client, le vendeur peut demander des dommages et intérêts ou se rétracter.

 

§ 3 Modèles d’impression
Les commandes spéciales comprennent automatiquement les coûts proportionnels des maquettes, dessins, films, clichés ou outils. Même après paiement, nous restons copropriétaires. La possession appartient exclusivement au vendeur. L’usure naturelle ou l’endommagement par stockage nécessite une fabrication à nouveau aux frais proportionnels. En cas de retard dans l’envoi des documents, le vendeur peut se rétracter après un délai de 10 jours.

 

§ 4 Droits de propriété intellectuelle et conservation des données
Les droits d’auteur des conceptions, dessins et esquisses nous appartiennent. Les marchandises peuvent être marquées. Le traitement et la conservation des données clients sont convenus selon la loi sur la protection des données.

 

§ 5 Délais d’exécution et livraison
Le délai de livraison commence après réception de tous les documents nécessaires. Pour les commandes en ligne, il commence à la confirmation de commande. Les délais doivent être écrits. Toute modification de commande annule les délais convenus. La force majeure autorise des reports. Si l’exécution devient déraisonnable, l’une ou l’autre partie peut se rétracter. Si le dépassement est supérieur à huit semaines, le client peut fixer un délai supplémentaire de quatre semaines avant de se rétracter.

 

§ 6 Emballage et expédition
Les marchandises vendues au poids sont pesées brut pour net. Aucun frais d’emballage n’est facturé sauf emballage spécial. L’expédition est aux risques du client. Pour des commandes supérieures à 750 EUR HT, livraison gratuite; en dessous, les frais de transport sont à la charge du client.

 

§ 7 Qualités
Les qualités de papier et de film dépendent des matières disponibles. Les variations sont acceptables dans les tolérances suivantes :
Épaisseur du film : +/- 20%
Poids du papier : +/- 5%
Largeur du rouleau : +/- 5 mm
Format des feuilles : +/- 5 mm
Sacs en papier (largeur, hauteur, profondeur) : +/- 3 mm
Sacs de transport (largeur, hauteur, profondeur) : +/- 5%

§ 8 Garantie
En cas de défauts significatifs, le vendeur a le droit de réparation ou de remplacement. Si la réparation échoue, les droits légaux s’appliquent. Un défaut est insignifiant si seulement 3% de la quantité totale est affectée. Les défauts doivent être signalés par écrit sous une semaine.

 

§ 9 Paiement
Sauf accord contraire, les factures sont payables sous 10 jours avec 2% d’escompte ou sous 30 jours sans déduction. Les paiements sont d’abord imputés aux dettes les plus anciennes. Les intérêts de retard sont de 5% au-dessus du taux de base selon §1 DÜG. Les compensations ne sont autorisées qu’en cas de créances incontestées ou judiciairement constatées.

 

§ 10 Réserve de propriété
Le vendeur conserve la propriété jusqu’à règlement complet de toutes les créances. Le client ne peut revendre que si les créances sont cédées à 100%. Le vendeur peut recouvrer les créances en cas de défaut. En cas de saisie par des tiers, le client doit informer immédiatement le vendeur et coopérer à la protection de ses droits.

 

§ 11 Droit applicable, juridiction, invalidité partielle
Le droit allemand s’applique. Le tribunal compétent est 76437 Rastatt, Allemagne. Si une disposition est ou devient invalide, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions.